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Condamnation

Mme Danielle Gingras de Sainte-Geneviève doit verser une somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Montréal, le 30 janvier 2015 – Le 10 septembre 2014, Mme Danielle Gingras de Sainte-Geneviève, dans l’arrondissement de L’Île-Bizard-Sainte-Geneviève, employée de l’entreprise Arrelle Extermination, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur les pesticides.

Le 22 août 2012, à Montréal, Mme Danielle Gingras a effectué une activité sans être titulaire d’un certificat délivré par le ministre, contrevenant ainsi à l’article 50 de la Loi sur les pesticides

Mme Gingras a été condamnée à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddelcc.gouv.qc.ca

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