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Condamnation

La Ville de Laval doit verser une somme de plus de 31 020 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Laval, le 20 février 2015 – Le 12 décembre 2014, la Ville de Laval a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. 

Entre le 1er août 2010 et le 30 septembre 2010, la Ville de Laval a exécuté des travaux dans le littoral et dans la rive de la rivière des Mille Îles, soit le cours d’eau Sainte-Rose, sans procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, contrevenant ainsi à l’article 31.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Ville de Laval a été condamnée à verser une amende de 25 000 $ et doit en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 6 020 $.

Rappelons qu’une ordonnance de remise en état des lieux a également été émise à la Ville de Laval le 14 mars 2013.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddelcc.gouv.qc.ca

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