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Condamnation

Monsieur Clermont Simard de Sainte-Marie doit verser une somme de plus de 8 106 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles.

Sainte-Marie, le 24 février 2015 – Le 9 janvier 2015, M. Clermont Simard, de Sainte‑Marie dans la MRC de La Nouvelle-Beauce, a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

À deux reprises, soit le 1er septembre 2011 et le 19 avril 2012, M. Simard a entravé un employé ou un fonctionnaire autorisé dans l’exercice de ses fonctions, contrevenant ainsi à l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, le 13 septembre 2011, il a donné accès aux animaux à un cours d’eau et à sa bande riveraine, contrevenant cette fois à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Clermont Simard a été condamné à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 606 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

Carl Bernier, ing.
Directeur adjoint
Centre de contrôle environnemental de la Chaudière-Appalaches
Téléphone : 418 386-8000, poste 238
Courrier électronique : carl.bernier@mddelcc.gouv.qc.ca

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