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Condamnation

L’entreprise Polissage et Placage M.M. inc. de Montréal doit verser une somme de plus de 5 740 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Montréal, le 9 mars 2015 – Le 27 novembre 2014, l’entreprise Polissage et Placage M. M. inc. de Montréal, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 25 octobre 2010, 17 novembre 2010 et 1er décembre 2010, à Montréal, l’entreprise Polissage et Placage M. M. inc. a poursuivi une activité susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement, soit le traitement de surfaces métalliques et le placage de métaux, sans détenir le certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Polissage et Placage M. M. inc. a été condamnée à verser une amende de 5 400 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 340 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddelcc.gouv.qc.ca

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