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Condamnation

L’entreprise 9044-9299 Québec inc. de Saint-Jean-Port-Joli doit verser une somme de plus de 2 341 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Marie, le 11 mars 2015 – Le 8 décembre 2014, l’entreprise 9044-9299 Québec inc., de Saint-Jean-Port-Joli dans la MRC de L'Islet, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles. 

Le 19 septembre 2011, à Saint-Jean-Port-Joli, l’entreprise a procédé à l’épandage de matières fertilisantes de manière non conforme au plan agroenvironnemental de fertilisation, contrevenant ainsi à l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles.

L’entreprise 9044-9299 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 341 $. 

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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