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Condamnation

Madame Lise Belisle et Monsieur André Pilon de Wotton doivent verser une somme de plus de 4 932 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sherbrooke, le 31 mars 2015 – Le 10 décembre 2014, madame Lise Belisle et monsieur André Pilon, de Wotton en Estrie, ont été déclarés coupables d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles

Le 9 juin 2010, ces producteurs agricoles ont omis de prendre toutes les mesures pour prévenir et arrêter tout débordement ou toute fuite de matières stockées ou de déjections animales, contrevenant ainsi à l’article 14, du Règlement sur les exploitations agricoles.

Madame Belisle et monsieur Pilon ont été condamnés à verser une amende de 4 000 $ et doivent, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 932 $.

Les citoyennes et les citoyens de la région de l’Estrie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à estrie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 819-820-3882. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp


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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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