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Condamnation

Monsieur Stéphane Rajotte de Sorel-Tracy doit verser une somme de plus de 4 782 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Longueuil, le 29 avril 2015 – Le 29 août 2014, Monsieur Stéphane Rajotte de Sorel-Tracy, en Montérégie, a été déclaré coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 11 octobre 2012 et le 1er février 2013, à Sorel-Tracy, monsieur Rajotte a procédé à l’épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise. De plus, monsieur Rajotte n’a pas fourni, sur demande, un exemplaire du plan agroenvironnemental de fertilisation au ministre, contrevenant ainsi aux articles 26 et 31 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Rajotte a donc été condamné à verser une amende de 3 000 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 782 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Jean-François Ouellet, M.Sc.
Direction régionale de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 450 928-7607 poste 398
jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

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