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Condamnation

Monsieur George McAdam Douglas de Hemmingford doit verser une somme de plus de 6 486 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Longueuil, le 29 avril 2015 – Le 23 septembre 2014, monsieur George McAdam Douglas, de Hemmingford en Montérégie, a été déclaré coupable de trois infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 27 octobre 2010, le 15 septembre 2011 et le 23 octobre 2012, monsieur McAdam Douglas a donné accès aux animaux à un cours d’eau, à un plan d’eau ou à leur bande riveraine, contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur George McAdam Douglas a donc été condamné à verser une amende de 6 000 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 486 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Jean-François Ouellet, M.Sc.
Direction régionale de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 450 928-7607 poste 398
jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

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