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Condamnation

L’entreprise Germain Cournoyer inc. de Saint-Hugues doit verser une somme de plus de 4 938 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 29 avril 2015 – Le 16 septembre 2014, l’entreprise Germain Cournoyer inc. de Saint-Hugues a été déclarée coupable à deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 4 décembre 2008 et le 10 mars 2009, l’entreprise étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Germain Cournoyer inc. a été condamnée à verser une amende de 4 400 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 538 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Jean-François Ouellet, M.Sc.
Direction régionale de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 450 928-7607 poste 398
jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

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