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Condamnation

Monsieur Pierre Cardin et Ferme P.G.C. inc. de Saint-Hugues doivent verser une somme de plus de 4 000 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles

Longueuil, le 25 mai 2015 – Le 30 janvier 2015, monsieur Pierre Cardin et Ferme P.G.C. inc., de Saint-Hugues en Montérégie, ont été déclarés coupables d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 3 novembre 2010, à Saint-David, M. Pierre Cardin et Ferme P.G.C. inc. ont déposé, rejeté, épandu, reçu ou gardé en dépôt des déjections animales ou en ont permis le dépôt, le rejet, l’épandage ou la garde en dépôt de manière non conforme au Règlement, contrevenant à l’article 4 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Cardin et Ferme P.G.C. ont donc été condamnés à verser une amende de 4 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


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SOURCE :

Jean-François Ouellet, M.Sc.
Direction régionale de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 450-928-7607 poste 398
jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

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