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Condamnation

Rio Tinto Alcan inc. doit verser une somme de plus de 279 529 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les matières dangereuses

Saguenay, le 28 mai 2015 – Le 27 mai 2015, l’entreprise Rio Tinto Alcan inc. a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 20 janvier 2013, au Complexe Jonquière, l’entreprise a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou permis le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit des poussières de résidus de bauxite, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Pour cette infraction, Rio Tinto Alcan inc. a été condamnée à verser une amende de 150 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 11 846 $.

Par ailleurs, le 14 février 2013, au Complexe Jonquière, l’entreprise a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou a permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement d’une matière dangereuse, soit de la liqueur d’épurateur, contrevenant à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

L’entreprise a été condamnée à verser une somme de 100 000 $ pour cette infraction et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuites engagés par le Ministère, soit un montant de 17 683 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Tél. : 418 695-7883 poste 331
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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