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Condamnation

L’entreprise Corporation Canadian Malartic (anciennement corporation minière Osisko) doit verser une somme de plus de 197 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Rouyn-Noranda, le 12 juin 2015 Le 12 juin 2015, l’entreprise Corporation minière Osisko a été déclarée coupable de 27 infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 17 mai et le 14 juillet 2010, à la mine Canadian Malartic, l’entreprise a omis de respecter les conditions de l’autorisation dont elle était titulaire pour la construction et l'aménagement d'une butte écran et d'un parc linéaire, alors qu’elle n’a pas installé un talus temporaire le long de la rue de la Paix lors de la construction de la butte écran, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, à 25 reprises entre le 9 juillet 2010 et le 11 novembre 2010, Corporation minière Osisko a utilisé de la machinerie non autorisée pour la construction de la butte écran, omettant de respecter les conditions de l’autorisation dont elle était titulaire pour la construction et l'aménagement d'une butte écran et d'un parc linéaire, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Également, entre le 14 juin et le 18 juin 2010, l’entreprise a poursuivi l'exercice d'une activité susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, soit des travaux de décapage, sans détenir le certificat d'autorisation requis, contrevenant à l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Pour l’ensemble de ces infractions, l’entreprise Corporation minière Osisko a été condamnée à verser une somme de 190 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 7 000 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Tél. : 819 763-3333, poste 273
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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