Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

L’entreprise Parkbridge Lifestyle Communities inc. doit verser une somme de plus de 5 745 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Marie, le 22 juin 2015 – Le 1er mai 2015, l’entreprise Parkbridge Lifestyle Communities inc. a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 10 janvier 2010 et le 14 juillet 2011, à Saint-Apollinaire en Chaudière-Appalaches au camping du Domaine de la Chute, l’entreprise a procédé à l’installation de dispositifs pour le traitement des eaux usées, sans avoir obtenu l’autorisation du ministre et a exploité ce système sans avoir obtenu un permis d’exploitation du ministre, contrevenant aux articles 32 et 32.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Parkbridge Lifestyle Communities inc. a été condamnée à verser une amende de 3 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 745 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp


- 30 -

SOURCE :

Frédéric Fournier | Responsable des communications
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017