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Condamnation

L’entreprise Suncor Énergie inc. doit verser une somme de plus de 157 661 $ pour avoir enfreint le règlement sur les matières dangereuses

Montréal, le 5 août 2015 – Le 25 mars 2015, l’entreprise Suncor Énergie inc. de Montréal a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 28 septembre 2010, aux installations de Montréal, l’entreprise Suncor Énergie inc. a émis une matière dangereuse dans le fleuve Saint-Laurent, contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

L’entreprise Suncor Énergie inc. a été condamnée à verser une amende de 140 000 $ et doit en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 17 661$.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.




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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226
Courriel : lucie.tetreault@mddelcc.gouv.qc.ca

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