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Condamnation

Monsieur Sauveur Poulin de Saint-Martin doit verser une somme de plus de 3 181 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Marie, le 9 septembre 2015 – Le 17 juin 2015, M. Sauveur Poulin, de Saint‑Martin dans la MRC Beauce-Sartigan, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement et d’une seconde en vertu du Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 20 juin 2011, M. Poulin a entravé un fonctionnaire autorisé dans l’exercice de ses fonctions, contrevenant ainsi à l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, le 9 août 2011, il a donné accès aux animaux à un cours d’eau (ruisseau Loubier) et à sa bande riveraine, contrevenant cette fois au Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Sauveur Poulin a donc été condamné à verser une amende de 2 600 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 581 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.



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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord,
Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Ministère du Développement durable, de l'Environnement,
et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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