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Condamnation

L’entreprise La Fromagerie Champêtre inc. de Repentigny et son administrateur M. Luc Livernoche doivent verser une somme de plus de 18 512 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 9 septembre 2015 – Le 17 février 2015, l’entreprise La Fromagerie Champêtre inc. de Repentigny et son administrateur M. Luc Livernoche ont été déclarés coupables de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 11 octobre 2010, à Repentigny, l’entreprise a omis de respecter les conditions de l’autorisation délivrée par le Ministère, en ne respectant pas les exigences de rejet maximales pour le pH. De plus, du 29 octobre 2010 au 28 avril 2011 et du 29 avril au 28 octobre 2011, l’entreprise a omis de transmettre au Ministère des rapports d’échantillonnage, au plus tard six semaines suivant la date d’échantillonnage semestriel. Quant à son administrateur, il a également omis de respecter les conditions de son autorisation en ne transmettant pas le rapport d’échantillonnage au plus tard six semaines suivant la date de l’échantillonnage semestriel pour la période du 29 avril au 28 octobre 2013, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise La Fromagerie Champêtre inc. et M. Luc Livernoche ont été condamnés à verser une amende de 18 300 $ et doivent en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère soit un montant de 212 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.




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SOURCE :

Lucie Tétreault
Direction régionale de Montréal, de Laval, de Lanaudière et des Laurentides
Centre de contrôle environnemental du Québec
Tél. : 450 433-2220, poste 226 Courriel :
lucie.tetreault@mddelcc.gouv.qc.ca

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