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Condamnation

L’entreprise Camping Domaine Des Îles Enchantées D’Acton Vale doit verser une somme de plus de 1 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Longueuil, le 27 mai 2015 – Le 12 juin 2012, l’entreprise 9117-4474 Québec inc., aussi connue sous nom « Camping Domaine des Îles Enchantées », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 29 novembre 2005, à Acton Vale, l’entreprise 9117-4474 Québec inc. étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 aliéna 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9117-4474 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de 1 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Jean-François Ouellet, M.Sc.
Direction régionale de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 450 928-7607 poste 398
jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

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