Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

Monsieur Patrice Fontaine de Saint-Marc-sur-Richelieu doit verser une somme de plus de 2 160 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Longueuil, le 27 mai 2015 – Le 14 septembre 2012, monsieur Patrice Fontaine, de Saint-Marc-sur-Richelieu, en Montérégie, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 21 octobre 2008, à Saint-Marc-sur-Richelieu, monsieur Patrice Fontaine, propriétaire d’un terrain, n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface ou les eaux souterraines contrevenant ainsi à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Fontaine a donc été condamné à verser une amende de 2 000 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 150 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

– 30 –



SOURCE :

Jean-François Ouellet, M.Sc.
Direction régionale de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 450 928-7607 poste 398
jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017