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Condamnation

Monsieur Karl Wania et madame Dahné Sherolyn d'Ormstown doivent verser uen somme de plus de 4 937 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnment et le Règlement sur les exploitations agricoles

Longueuil, le 27 mai 2015 – Le 7 mai 2012, monsieur Karl Wania et madame Dahné Sherolyn de la municipalité d’Ormstown, en Montérégie, ont été déclarés coupables de plusieurs infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 20 mars 2007, à Ormstown, monsieur Karl Wania et madame Dahné Sherolyn ont procédé à l'épandage de matières fertilisantes sur un sol enneigé, contrevenant ainsi à l’article 31 du Règlement sur les exploitations agricoles. …

Monsieur Karl Wania et madame Dahné Sherolyn ont donc été condamnés à verser une amende de 2 000 $ chacun et doivent, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un somme de 917 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Jean-François Ouellet, M.Sc.
Direction régionale de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 450 928-7607 poste 398
jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

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