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Condamnation

L’entreprise Habitations Avantage de Mont-Saint-Hilaire doit verser une somme de plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 27 mai 2015 – Le 21 août 2013, l’entreprise 9184-8853 Québec inc. de Mont-Saint-Hilaire, en Montérégie, aussi connue sous le nom « Habitations Avantage » a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 17 août 2010, à Boucherville, l’entreprise a procédé à l’exécution de travaux d’égout, sans avoir obtenu l’autorisation du ministre, contrevenant ainsi à article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9184-8853 inc. a donc été condamnée à verser une amende de 10 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Jean-François Ouellet, M.Sc.
Direction régionale de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 450 928-7607 poste 398
jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

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