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Condamnation

Ferme Deux-Monts Inc. doit verser uen somme de plus de 2 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles et la Loi sur la qualité de l'environnement

Longueuil, le 27 mai 2015 – Le 22 février 2013, Ferme Deux-Monts inc. de la municipalité de Saint-Jean-Baptiste, en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 18 juillet 2008, à Saint-Jean-Baptiste, Ferme Deux-Monts inc. étant propriétaire d’un terrain, n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface ou les eaux souterraines, contrevenant ainsi à l’article 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.
Ferme Deux-Monts inc. a donc été condamnée à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Jean-François Ouellet, M.Sc.
Direction régionale de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 450 928-7607 poste 398
jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

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