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Condamnation

L’entreprise Gabriel Aubé inc. de La Sarre doit verser une somme de plus de 7 574 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Rouyn-Noranda, le 9 novembre 2015 – Le 21 septembre 2015, l’entreprise Gabriel Aubé inc. de La Sarre a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 2 mars 2011, l’entreprise a utilisé un équipement de combustion ayant une puissance inférieure à 3 MW pour brûler à des fins énergétiques des huiles usées, contrevenant ainsi à l’article 26 du Règlement sur les matières dangereuses.

 

L’entreprise Gabriel Aubé inc. a été condamnée à verser une amende de 6 000 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 574 $.


Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.


On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :


www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


 

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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 763-3333, poste 273
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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