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Condamnation

M. Steeve Perron de Saint-Ludger-de-Milot doit verser une somme de plus de 5 351 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 9 novembre 2015 – Le 22 mai 2015, M. Steeve Perron, de Saint-Ludger-de-Milot, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

 

Le 17 décembre 2014, à Sainte-Monique, M. Perron a déposé ou rejeté ou a permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles, soit des pièces de motoneige, dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le ministre ou le gouvernement, soit dans la rivière Péribonka, sous le pont Gilbert Goulet, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

 

M. Steeve Perron a été condamné à verser une amende de
5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 351 $.

 

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

 

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :


www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

 

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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Tél. : 418 695-7883 poste 331
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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