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Condamnation

Monsieur André Lanctôt de Saint-Jean-sur-Richelieu doit verser une somme de plus de 3 078 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Longueuil, le 30 novembre 2015 – Le 25 juillet 2013, monsieur André Lanctôt, de Saint-Jean-sur-Richelieu, a été déclaré coupable d’une infraction au règlement sur les matières dangereuses.

Le 31 mars 2011, à Saint-Jean-sur-Richelieu, monsieur André Lanctôt a émis, déposé, dégagé, rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement d’une matière dangereuse, contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

M. Lanctôt a donc été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1078 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Jean-François Ouellet, M.Sc.
Direction régionale de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 450 928-7607 poste 398
jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

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