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Condamnation

L’entreprise Conteneurs Carlex inc. De Varennes doit verser une somme de plus de 3 776 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 30 novembre 2015 – Le 18 mai 2012, l’entreprise Conteneurs Carlex inc. de Varennes a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 1er et 18 mai 2007 et le 5 novembre 2007, à Varennes, l’entreprise étant responsable d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées a notamment omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières résiduelles soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Conteneurs Carlex inc. a donc été condamnée à verser une amende de 3 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 776 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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