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Condamnation

Monsieur Michel Beaudoin de Saint-Valérien-de-Milton doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 9 décembre 2015 – Le 30 août 2013, monsieur Michel Beaudoin de Saint-Valérien-de-Milton a été déclaré coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 3 et 4 novembre 2010, à Roxton, en Montérégie, M. Beaudoin a procédé à l’épandage de déjections animales à moins de 30 mètres d’un ouvrage de captage d’eau souterraine destinée à la consommation humaine et n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales atteignent les eaux de surface ou les eaux souterraines et a procédé à l’épandage de matières fertilisantes en dehors de la période permise contrevenant ainsi aux articles 31 et 46 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Monsieur Michel Beaudoin a été condamné à verser une amende 6 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Jean-François Ouellet, M.Sc.
Direction régionale de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 450-928-7607, poste 398
jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

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