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Condamnation

L'entreprise Ferme Bulstrode de Victoriaville doit verser une somme de plus de 7 184 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Trois-Rivières, le 14 décembre 2015 – Le 15 septembre 2015, l’entreprise 9200-8242 Québec inc. de Victoriaville, aussi connue sous le nom de Ferme Bulstrode, a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 11 juin 2010, à Saint-Rosaire, l’entreprise a gardé en dépôt des déjections animales de manière non conforme et, de plus, n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher les déjections animales d’atteindre les eaux de surface ou les eaux souterraines, contrevenant ainsi aux articles 4 et 5 du Règlement sur les exploitations agricoles.

L’entreprise 9200-8242 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 184 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 763-3333, poste 273
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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