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Condamnation

La municipalité de la Paroisse de Saint-Théodore-d'Acton doit verser une somme de plus de 7 972 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Longueuil, le 14 décembre 2015 – Le 16 janvier 2014, la Municipalité de la Paroisse de Saint-Théodore-d’Acton, en Montérégie, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. 

Le 15 mars 2010, à Saint-Théodore-d’Acton, la Municipalité de la Paroisse de Saint-Théodore-d’Acton a émis, déposé, dégagé, rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit des eaux usées, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, de la végétation, à la faune ou aux biens, et a procédé à l’exécution de travaux d’égout, sans en avoir obtenu l’autorisation du ministre, contrevenant ainsi aux articles 20 et 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Municipalité de la Paroisse de Saint-Théodore-d’Acton a donc été condamnée à verser une amende de 7 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 472 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Jean-François Ouellet, M.Sc.
Direction régionale de la Montérégie
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 450 928-7607 poste 398
jean-francois.ouellet@mddelcc.gouv.qc.ca

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