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Condamnation

M. Alexandre Soucy de Roberval doit verser une somme de plus de 3 500 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Saguenay, le 18 décembre 2015 – Le 23 octobre 2015, M. Alexandre Soucy, de Roberval, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses

Le 15 décembre 2011, à Saint-Prime, M. Soucy a rejeté une matière dangereuse dans le système d’égout, soit de l’essence, contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

M. Alexandre Soucy a été condamné à verser une amende de 2 000 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 500 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 331
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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