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Condamnation

L’entreprise Construction Raynald Tisseur inc. doit verser une somme de plus de 6 941 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Thérèse, le 22 janvier 2016 – Le 6 juillet 2015, l’entreprise Construction Raynald Tisseur inc. de Val-David, dans les Laurentides, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 12, 24 février et 22 avril 2010, à Val-David, l’entreprise a poursuivi l’exercice d’une activité, soit l’utilisation d’un procédé de concassage ou de tamisage susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans détenir le certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Raynald Tisseur inc. a été condamnée à verser une amende de 5 400 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 541 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Stéphanie Lemieux

Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 819 763-3333, poste 273

Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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