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Condamnation

L’entreprise Terre Constantin inc. de Saint-Eustache doit verser une somme de plus de 5 400 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Thérèse, le 22 janvier 2016 – Le 13 août 2015, l’entreprise Terre Constantin inc. de Saint-Eustache dans les Laurentides, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 11 mai 2010 et 15 juin 2011, à Saint-Eustache, l’entreprise a utilisé un procédé de tamisage et a poursuivi l’exercice d’une activité, soit l’entreposage de résidus d’asphalte, susceptible de résulter en un rejet de contaminants dans l’environnement, sans détenir les certificats d’autorisation requis, contrevenant ainsi aux articles 22 et 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Terre Constantin inc. a été condamnée à verser une amende de 5 400 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 293 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Stéphanie Lemieux

Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 819 763-3333, poste 273

Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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