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Condamnation

Le Club de golf St-Jean-de-Matha inc. doit verser une somme de plus de 8 557 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 22 janvier 2016 – Le 15 octobre 2015, le Club de golf Saint-Jean-de-Matha inc., de Saint-Jean-de-Matha, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 1er août 2010, à Saint-Jean-de-Matha, le Club de golf St-Jean-de-Matha inc. a exécuté des travaux ou des ouvrages dans le littoral de la rivière Noire, sans avoir obtenu au préalable un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le Club de golf St-Jean-de-Matha inc a été condamné à verser une amende de 1 800 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 6 757 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Stéphanie Lemieux

Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 819 763-3333, poste 273

Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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