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Condamnation

Monsieur Gilles L. Cardinal de Gatineau doit verser une somme de plus de 10 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 3 février 2016 – Le 12 novembre 2015, M. Gilles L. Cardinal, de Gatineau, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 4 novembre 2011, M. Cardinal a rejeté un contaminant dans l’environnement, soit des résidus de fosse septique, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. Gilles L. Cardinal a été condamnée à verser une amende de 10 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Stéphanie Lemieux

Direction des communications

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Tél. : 819 772-3434 poste 284

Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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