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Condamnation

La Ferme Michel Vachon inc. doit verser une somme de plus de 5 304 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Marie, le 4 février 2016 – Le 8 janvier 2016, la Ferme Michel Vachon inc. de Tring-Jonction en Chaudière-Appalaches a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 10 janvier 2012, l’entreprise a omis d’obtenir, avant la constitution d’un amas de fumier solide dans un champ cultivé, une recommandation datée et signée par un agronome portant sur les conditions de réalisation de cet amas. De plus, le 6 novembre 2013, elle a omis de fournir sur demande du ministère, dans le délai indiqué, un exemplaire du registre de stockage de fumier solide, contrevenant ainsi aux articles 9.1.1 et 9.2 du Règlement sur les exploitations agricoles.

La Ferme Michel Vachon inc. a donc été condamnée à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 304 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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