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Condamnation

La Fromagerie Madame Chèvre Ltée de Princeville doit verser une somme de plus de 35 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Trois-Rivières, le 12 février 2016 – Le 3 décembre 2015, la Fromagerie Madame Chèvre Ltée, de Princeville, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 9 décembre 2010 et 6 octobre 2011, la Fromagerie Madame Chèvre Ltée a poursuivi l’exploitation d’une industrie susceptible de résulter en une émission de contaminant dans l’environnement, sois une usine fromagère, sans détenir le certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à deux reprises à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Fromagerie Madame Chèvre Ltée a été condamnée à verser une amende de 35 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 763-3333 poste 273
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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