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Condamnation

L’entreprise Construction Edelweiss inc. de La Pêche doit verser une somme de plus de 6 210 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le15 mars 2016 – Le 9 décembre 2015, l’entreprise Construction Edelweiss inc., de La Pêche, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.  

Le 25 mai 2010, l’entreprise a modifié une usine de béton bitumineux, par l’installation de deux nouveaux réservoirs, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, le 19 juillet 2011, l’entreprise étant titulaire d’une autorisation pour l’exploitation d’une unité de lavage d’agrégats, a omis d’en respecter les conditions en émettant dans l’environnement des matières en suspension au-delà de la quantité permise et en opérant cette unité de lavage d’agrégats en circuit non fermé, contrevenant ainsi à deux reprises à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement;

L’entreprise Construction Edelweiss inc. a été condamnée à verser une amende de 5 400 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuites engagés par le Ministère, soit un montant de 810 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Stéphanie Lemieux
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Tél. : 819 772-3434, poste 284
Courriel : stephanie.lemieux@mddelcc.gouv.qc.ca

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