Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

L’entreprise Neptune Technologies & Bioressources inc. de Sherbrooke doit verser une somme de plus de 87 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 29 mars 2016 – Le 3 mars 2016, l’entreprise Neptune Technologies & Bioressources inc. de Sherbrooke en Estrie, a été déclarée coupable de cinq infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les 1er octobre et 28 septembre 2011, 1er janvier, 1er février et 1er mai 2012, l’entreprise Neptune Technologies, étant titulaire d’une autorisation délivrée en 2002 pour l’exploitation d’un procédé d’extraction d’huile de Krill, a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet, de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Ainsi, la preuve a révélé qu’un réservoir additionnel avait été ajouté, contrairement à ce qui était spécifié dans le certificat d’autorisation en vigueur, pour augmenter la production de 30 % et améliorer le procédé, ce qui est contraire à la Loi.

L’entreprise Neptune Technologie & Bioressources a été condamnée à verser une amende de 86 250 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 126 $.

Les citoyennes et les citoyens de la région de l’Estrie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à estrie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 819-820-3882. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental de l’Estrie et de la Montérégie

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 819 820 3882, poste 224

Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017