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Condamnation

L’entreprise Mario Côté inc. de Stoke doit verser une somme de plus de 5 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur le captage des eaux souterraines

Sherbrooke, le 7 avril 2016 – Le 23 octobre 2015, l’entreprise Mario Côté inc. de Stoke, en Estrie, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Le 6 juin 2011, à Stoke, cette entreprise a procédé à l’épandage de déjections animales à moins de 30 mètres d’un ouvrage de captage d’eau souterraine destiné à la consommation humaine, contrevenant ainsi à l’article 26 du Règlement sur le captage des eaux souterraines.

L’entreprise Mario Côté inc. a été condamnée à verser une amende de 5 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens de la région de l’Estrie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à estrie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 819-820-3882. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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