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Condamnation

L’entreprise Fibrek S.E.N.C. de Saint-Félicien doit verser une somme de plus de 38 175 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Saguenay, le 3 mai 2016 – Le 18 mars 2016, l’entreprise Fibrek S.E.N.C. a reconnu sa culpabilité à une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 26 septembre 2013, à Saint-Félicien, Fibrek S.E.N.C. a émis un contaminant dans l’environnement, à savoir du dioxyde de chlore (CIO2), contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Fibrek S.E.N.C. a été condamnée à verser une amende de 30 000 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 8 175 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Relations médias
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991 

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