Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

L’entreprise Excavation Prévost de La Patrie doit verser une somme de plus de 3 600 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les carrières et les sablières

Sherbrooke, le 10 mai 2016 – Le 23 octobre 2015, l’entreprise 1862-0104 Québec inc,, mieux connue sous le nom d’Excavation Prévost enr. de La Patrie en Estrie, a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les carrières et les sablières.

Les 13 et 15 juillet 2010, l’entreprise Excavation Prévost a poursuivi l’exploitation d’une sablière, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 2 du Règlement sur les carrières et les sablières.

L’entreprise Excavation Prévost a été condamnée à verser une amende de 3 600 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens de la région de l’Estrie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à estrie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 819-820-3882. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017