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Condamnation

Les Entreprises Mont Sterling inc. doivent verser une somme de plus de 6 068 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les usines de béton bitumineux

Baie-Comeau, le 22 juin 2016 – Le 19 janvier 2016, Les Entreprises Mont Sterling inc., de Matane, ont été déclarées coupables de trois infractions au Règlement sur les usines de béton bitumineux.

Le 2 septembre 2011, l’entreprise a entrepris l’exploitation d’une usine de béton bitumineux à Gros-Mécatina, sans avoir obtenu préalablement du ministre le certificat d’autorisation requis. Lors d’inspections subséquentes, il a été constaté les 11 et 12 septembre 2011 qu’elle a poursuivi l’exploitation de cette usine de béton bitumineux, toujours sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement les usines de béton bitumineux.

Les Entreprises Mont Sterling inc. ont donc été condamnées à verser une amende de 5 400 $ et doivent, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 668 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

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