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Condamnation

L’entreprise Melançon et fils inc. doit verser une somme de plus de 6 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Québec, le 30 juin 2016 – Le 31 mai 2016, l’entreprise Melançon et fils inc., de Drummondville, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 11 janvier 2011, à Québec, l’entreprise ayant rejeté accidentellement une matière dangereuse dans l’environnement, à savoir du mazout, a omis d’en aviser sans délai le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques contrevenant ainsi à l’article 9 du Règlement sur les matières dangereuses.

L’entreprise Melançon et fils inc. a été condamnée à verser une amende de 6 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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