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Condamnation

Monsieur Michaël Lamoureux doit verser une somme de plus de 652 $ pour avoir enfreint le code de gestion des pesticides

Québec, le 11 juillet 2016 – Le 7 mars 2016, M. Michaël Lamoureux, de Québec, a été déclaré coupable d’une infraction au Code de gestion des pesticides.

Le 19 juin 2013, à Québec, M. Lamoureux a omis de placer une affiche avisant que des pesticides ont été appliqués sur un terrain contrevenant ainsi à l’article 72 du Code de gestion des pesticides.

M. Michaël Lamoureux a été condamné à verser une amende de 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de152$.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

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