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Condamnation

L’entreprise T.I.R.U. (Canada) inc. doit verser une somme de plus de 30 451 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Québec, le 15 juillet 2016 – Le 3 juin 2016, l’entreprise T.I.R.U. (Canada) inc., de Montréal, a été déclarée coupable de trois infractions au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles. 

À trois reprises, entre mai 2010 et mai 2012, à Québec, l’entreprise étant l’exploitant d’une installation d’incinération pour le compte de la ville de Québec, a émis dans l’atmosphère des gaz de combustion contenant plus de monoxyde de carbone que la norme prévue, contrevenant ainsi à l’article 130 (3) du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles.

L’entreprise T.I.R.U. (Canada) inc. a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 451$.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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