Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

Entreprise R.K. International inc.
140 788 $ pour avoir déversé des matières dangereuses à Beauceville

Sainte-Marie, le 20 juillet 2016 – Le 2 mai 2016, l’entreprise R.K. International inc. de Brampton en Ontario a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses. 

Le 1er février 2013, lors d’un accident routier à Beauceville, l’entreprise, dont le poids lourd a rejeté accidentellement des matières dangereuses dans l’environnement (diésel, huiles et liquide refroidisseur), a omis de récupérer sans délai lesdites matières dangereuses et d’enlever toute matière contaminée contrevenant ainsi à l’article 9 du Règlement sur les matières dangereuses.

L’entreprise R.K. International inc. a donc été condamnée à verser une amende de18 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 776 $. Elle a aussi dû rembourser au ministère les frais d’intervention d’urgence déboursés pour récupérer les contaminants, soit un montant de 121 012 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

 - 30 -

SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017