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Condamnation

Monsieur Gérard Leduc de Sainte-Marie-Madeleine doit verser une somme de plus de 5 454 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 29 août 2016 – Le 18 mai 2016, monsieur Gérard Leduc de Sainte-Marie-Madeleine, en Montérégie, a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 18 juillet 2012, à Sainte-Marie-Madeleine, ce titulaire d’une autorisation pour l’exploitation d’un site de compostage a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet, soit celles relatives aux dimensions des andains et également, de ne pas avoir aménagé l’aire de compostage de façon à éviter en tout temps des accumulations d’eau sur celle-ci, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Gérard Leduc a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 454 $.

Les citoyennes et les citoyens de la région de la Montérégie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à monteregie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 450-928-7607. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l’Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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