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Condamnation

Desjardins Service Antiparasitaire inc. et son employé Philippe Hudon doivent verser une somme de 1 932 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides ainsi que le Code de gestion des pesticides

Saguenay, le 16 septembre 2016 – Le 14 juillet 2016, Desjardins Service Antiparasitaire inc. ainsi que son employé M. Philippe Hudon ont reconnu leur culpabilité à trois infractions à la Loi sur les pesticides et au Code de gestion des pesticides.

Le 6 août 2014 à Saguenay, la compagnie a appliqué sur des surfaces gazonnées autres que celles d’un terrain de golf un pesticide non destiné à un terrain résidentiel, contrevenant ainsi à l’article 68 du Code de gestion des pesticides. Également, la compagnie a exécuté des travaux d’application de pesticides et a omis de placer une affiche conforme, contrevenant ainsi à l’article 72 du Code de gestion des pesticides. De plus, M. Philippe Hudon a appliqué un pesticide contrairement aux instructions du fabricant inscrites sur l’étiquette de ce pesticide, contrevenant ainsi à l’article 36 du Code de gestion des pesticides.

Desjardins Service Antiparasitaire inc. et son employé M. Philippe Hudon ont été condamnés à verser une amende de 1 500 $, et doivent, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuites engagés par le Ministère, soit un montant de 432 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

Le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE), à la Loi sur les pesticides et à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements peut être consulté à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Relations médias
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991

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