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Condamnation

Monsieur Stéphan Huot de Québec doit verser une somme de plus de 26 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Saguenay, le 15 décembre 2016 – Le 28 octobre 2016, monsieur Stéphan Huot de Québec, a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement et d’une infraction à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Entre le 6 septembre 2011 et le 2 octobre 2013, sur le territoire non organisé de Mont-Valin, Au Saguenay-Lac-St-Jean, Monsieur Stéphan Huot a exécuté des travaux ou ouvrages dans le littoral du lac Manouanis, soit la construction de deux épis en enrochement, ainsi que le rallongement d’un épi, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 22, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, Monsieur Huot a exercé, dans une réserve de biodiversité, une activité interdite par le plan de conservation de cette réserve, contrevenant ainsi à l’article 34 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Monsieur Stéphan Huot a été condamné à verser une amende totale de 14 500 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 12 000 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier

Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 418 695-7883, poste 347

Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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