Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Condamnation

Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée de Val-des-Monts doit verser une somme de plus de 37 500 $ pour avoir enfreint le règlement sur les fabriques de pâtes et papiers

Gatineau, le 19 décembre 2016 - Le 23 septembre 2016, l’entreprise Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée, a été déclarée coupable de trois infractions au Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers.

Entre le 1er mars et le 1er décembre 2010, à Val-des-Monts, l’entreprise n’a pas échantillonné les eaux de lixiviation une fois par mois, avant leur point de rejet à l’environnement ou dans un égout pluvial et elle n’a pas mesuré et enregistré en continu, à l’entrée et à la sortie du système de traitement spécifique, le débit des eaux de lixiviation, contrevenant ainsi à l’article 105 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers. 

Les Rebuts de pâtes et papiers de l’Outaouais ltée a été condamnée à verser une amende de 37 500 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

 - 30 -

SOURCE :

Sophie Gauthier
Responsable des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca   

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017