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Condamnation

La ville de Longueuil doit verser une somme de plus de 190 915 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Longueuil, le 22 décembre 2016 – Le 8 décembre 2016, la Ville de Longueuil en Montérégie, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 14 janvier 2015, la Ville de Longueuil a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’une matière dangereuse dans l’environnement ou dans un système d’égout, contrevenant ainsi à l’article 8 du Règlement sur les matières dangereuses.

La Ville de Longueuil a été condamnée à verser une amende de 150 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 40 915 $.

Les citoyennes et les citoyens de la région de la Montérégie peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du Centre de contrôle environnemental du Québec à monteregie@mddelcc.gouv.qc.ca ou au 450 928-7607. En tout temps, ceux-ci peuvent également communiquer avec Urgence-Environnement au 1 866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registre.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
de l'Estrie et de la Montérégie
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820-3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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